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LE BOSC TILLOT à Saint-Martin-Osmonville(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BOSC TILLOT à Saint-Martin-Osmonville (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 621
Identifiant B006
Cle rivoli R
Code rivoli 760 621 B006 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BOSC TILLOT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00006
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot TILLOT
Code Insee de la ville 76621
lettre L
Latitude 49.62662
Longitude 1.26785

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574929.36948865.61.2697128023834249.6266213894635
0 76680 ST MARTIN OSMONVILLE575052.16948831.51.2714214582847649.6263392028739
691 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574878.96948827.91.269027199786149.6262727683956
5196 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574925.96948925.11.2696477449115149.6271552658604
5198 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574820.86948856.71.2682149431188549.6265200597953
5199 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574859.26948847.81.2687487147577449.6264476686611
5200 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574891.56948761.71.2692215281348749.6256805111793
5268 76680 ST MARTIN OSMONVILLE575006.76948838.11.2707915783014449.626389565249
5269 76680 ST MARTIN OSMONVILLE5749526948831.11.2700371995265149.6263159116455
5277 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574907.66948791.61.2694351236771149.6259523027244
5318 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574852.869488411.2686622651439649.6263853168268
5347 76680 ST MARTIN OSMONVILLE5747956948869.31.2678543056616849.626628172907
5403 76680 ST MARTIN OSMONVILLE574881.46948761.81.2690818169499149.6256794202882

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-30 Maison 5 132 500 sols 76621000AL0245 208,000.00 €
2019-10-30 Maison 5 132 844 jardins 76621000AL0245 208,000.00 €
2018-12-17 2289 vergers 76621000AL0260 38,000.00 €
2017-06-23 680 prés 76621000AL0113 218,200.00 €
2017-06-23 99 sols 76621000AL0164 218,200.00 €
2017-06-23 629 prés 76621000AL0164 218,200.00 €
2017-06-235198 Maison 5 126 1050 sols 76621000AL0107 218,200.00 €
2016-05-025200 Maison 4 98 2696 vergers 76621000AL0255 120,000.00 €
2016-05-025200 Maison 4 98 1000 sols 76621000AL0255 120,000.00 €
2019-08-225277 Maison 5 96 1880 vergers 76621000AL0086 60,000.00 €
2019-08-225277 Maison 5 96 170 sols 76621000AL0086 60,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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